Etude de faisabilité
Obligatoire, l'étude de faisabilité doit être jointe à la demande de permis d'urbanisme pour toute nouvelle construction.
Cette étude de faisabilité est destinée à envisager des systèmes alternatifs de production d'énergie - principalement renouvelables mais également la cogénération - afin de les comparer avec un système classique.
Le but est de sensibiliser le maître de l'ouvrage au potentiel économique, environnemental et énergétique des systèmes alternatifs. En d'autres termes, aux économies qu'il peut réaliser tant d'un point de vue financier qu'au niveau de ses émissions de CO2 ou de sa consommation énergétique.
Cette étude doit être jointe au dossier de demande de permis avec la déclaration PEB initiale.
Cette étude doit être jointe au dossier de demande de permis avec la déclaration PEB initiale.